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REGLEMENT INTERIEUR

Les lois de la République...

vendredi 3 juillet 2015

REGLEMENT INTERIEUR
Les lois de la République s’appliquent au sein du lycée comme à l’extérieur de celui-ci.

Préambule :

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement :
-  neutralité et laïcité de l’enseignement
-  travail, assiduité et ponctualité
-  devoir de tolérance et de respect d’autrui
-  égalité des chances et de traitement entre filles et garçons
- protection contre toute violence ou discrimination.

VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

1 - Horaires et déplacements
L’accès au lycée est réservé aux membres de la communauté scolaire, aux partenaires et personnes extérieures autorisés.

Pour des raisons de sécurité, les élèves sont tenus d’entrer au lycée et d’en sortir uniquement par le portillon. Tout autre accès leur est strictement interdit.

Chaque élève doit être en possession de son carnet de liaison : celui-ci peut
lui être demandé à tout moment par tout personnel de l’établissement et en particulier au moment des entrées au lycée.
L’établissement est ouvert de 7h00 à 18h45 du lundi au vendredi.
Le jeudi , en raison de l’ouverture au public du restaurant d’application , le lycée est ouvert jusqu’à 22h45.
Les horaires de cours sont les suivants :

MATIN
7h15-8h10
8h15-9h10
9h15-10h10 (récréation 15’)
10h25 - 11h20
111h25 - 12h20
12h25 - 13h20

APRÈS-MIDI
13h25 - 14h20
14h25 - 15h20 (récréation 15’)
15h35 - 16h30
16h35 - 17h30
17h30 - 18h25

(A 7h15, 10h20, 13h20 et 15h30, les élèves se dirigent en autonomie vers leur salle de cours.)
Les élèves ne sont pas autorisés à circuler ou à rester dans les couloirs pendant les récréations et la demi-pension (en dehors de ces mouvements. Une exception est faite pour le couloir de la vie scolaire où le CPE peut autoriser les élèves à y demeurer pendant les récréations)

Aucun élève mineur ne doit quitter le lycée avant la fin de ses cours sans l’autorisation écrite de ses parents ou de son responsable légal

2 - Demi pension

( un règlement spécifique est remis dans le dossier d’inscription général )

3 – CDI
Le CDI (centre de documentation et d’information) est un lieu où chacun doit pouvoir lire, s’informer et travailler dans le calme. Il est placé sous la responsabilité du professeur documentaliste.
Un règlement spécifique y est affiché. Il sera lu et commenté lors de la première visite et devra être respecté. L’élève présentera son carnet de correspondance sur demande de la documentaliste.

4 – EPS
La plupart des équipements sportifs ne sont pas situés dans l’établissement. Pour s’y rendre comme pour en revenir, et en référence à la circulaire n° 96-248 du 25/10/1996, les élèves effectueront les trajets par leurs propres moyens et sous leur propre responsabilité. Ces installations leur seront indiquées par le professeur en fonction du cycle d’activités prévu.
Au vu de ces contraintes ,le professeur d’EPS sera responsable des élèves aux horaires suivants :
8h15-9h50 / 10h40-11h55 / 13h25-14h55 / 15h45-17h30

L’E.P.S est une discipline à part entière, et chaque élève est tenu de participer aux activités sportives, avec la tenue adéquate demandée par le professeur. L’élève qui ne remplit pas ces deux conditions ne sera pas accepté en cours et devra se présenter immédiatement à la vie scolaire du lycée .
En cas d’inaptitude (dispense), l’élève doit apporter un certificat médical précisant la durée. Ce certificat sera visé par l’infirmière, notifié sur le carnet de liaison et apporté au professeur afin qu’il puisse le dater et le signer . (Pour une dispense d’une séance, l’élève est tenu d’être présent au cours.(selon la durée et la nature de l’inaptitude le professeur décidera de la présence en cours de l’élève).)
L’élève qui oublie ce document sera considéré comme apte à pratiquer l’EPS.

5 - Service médical
- Médecin : il assure une permanence d’une demi-journée par semaine et effectue les visites médicales. Il peut aussi recevoir l’élève à sa demande.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
- Infirmière. : l’infirmerie est un lieu de soin et d’écoute. Elle accueille les élèves de préférence en dehors des heures de cours. Toutefois si un élève doit s’y rendre durant un cours – et avec l’accord de son professeur - il doit faire viser son billet de sortie de cours .
Si l’état de leur enfant le justifie, les parents peuvent être appelés par l’infirmière ou par un responsable du lycée pour venir le chercher.
Les frais de transport médical (ambulance) sont à la charge des familles.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical devra être fourni au retour de l’élève.
Compte tenu de la spécificité du lycée (sections professionnelles et stages en entreprise), les vaccinations obligatoires (BCG et DT Polio) et leurs rappels sont exigés.
En cas d’accident :
- au lycée : l’infirmière sera immédiatement avertie ainsi que la direction. La déclaration d’accident du travail doit être faite au secrétariat dans les 48 heures pour pouvoir bénéficier de la prise en charge.
- en stage (ou sur le trajet) : la déclaration d’accident incombe à l’entreprise d’accueil qui informera immédiatement le proviseur du lycée. (voir l’article 9 de la convention de stage).
- sur le trajet : l’assurance « accident du travail » de la sécurité sociale ne couvre qu’en période de stage, sur le trajet domicile - employeur.
Cette assurance ne couvre que les dommages corporels subis par l’élève. Il est conseillé aux parents de contracter une assurance complémentaire couvrant les autres risques, en particulier ceux (qui peuvent naître d’un accident dont leur fils ou leur fille serait l’auteur. )causés par leur enfant.

6 -Service social
Une permanence est assurée 2( à 3 )fois par semaine. L’assistante sociale peut être contactée pour tout problème social ou financier. Elle prépare les dossiers d’aide : Fonds social lycéen (FSL) et Aide régionale lycéenne (ARL). L’assistante sociale fait le lien entre ( l’administration, le corps enseignant et les familles. (CL. page 14))l’équipe pédagogique et les familles.

7 - Service d’ orientation
Une conseillère d’orientation du CIO de Boulogne assure des permanences au lycée. Elle participe aux actions d’information sur l’orientation sous la responsabilité du Proviseur.
Elle reçoit les élèves et parfois leurs familles pour des entretiens ou des conseils individuels. Un cahier se trouve au (CDI) bureau du CPE pour les demandes de rendez-vous.

8 - FSE (foyer socio éducatif)Maison des lycéens
Association de loi 1901, (le FSE permet d’améliorer la vie de l’élève .
Ainsi ,le foyer , lieu de détente accueille les élèves à certains moments de la journée et peut leur proposer des activités. Un surveillant reste présent durant l’ouverture du foyer.)la MDL permet aux élèves d’améliorer leur cadre de vie .Par exemple ,le foyer des élèves est un lieu de détente qui les accueille à certains moments de la journée sur temps libre .des activités peuvent leur être proposées .

9 -Relations avec les familles

Les échanges d’information avec les familles peuvent se faire :
- par l’intermédiaire du carnet de liaison
- à l’occasion des réunions parents / professeurs
- sur rendez vous avec les professeurs, le CPE, la direction : (prendre rendez vous par téléphone ou par le biais du carnet de liaison)
- par l’envoi - ou le remise en main propre si la situation le nécessite - d’un bulletin trimestriel ou semestriel portant des notes de 0 à 20 et l’appréciation des professeurs. Les absences y sont également indiquées.
- par l’accès au site internet du lycée et à l’application Pronote( suivi scolaire individuel)

DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES

1 – Droits

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs. Ces droits doivent respecter les principes de laïcité, de neutralité et de pluralisme du service public. Ils doivent s’exercer dans le respect d’autrui : la propagande (volonté d’imposer ses idées) et le prosélytisme (recrutement d’adhérents par utilisation de pressions morales ou physiques) sont interdits (loi 30 juin 1881).

- Droits individuels de l’élève
- Respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience
- Respect de son travail et de ses biens
- Liberté d’exprimer son opinion

- Droits collectifs des élèves
- Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves qui peuvent recueillir les avis et propositions de leurs camarades et les faire exprimer auprès du chef d’établissement ou du conseil d’administration.
- Droits de réunion, d’association et de publication .Ceux ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux est interdit. Réunions et publications sont soumises à l’autorisation du chef d’établissement.
- Un tableau d’affichage est à disposition des élèves à l’entrée du lycée : tout texte affiché – dans le respect des principes ci-dessus - sera obligatoirement signé par son ou ses auteur(s)
- L’ensemble des délégués se réunira au moins une fois par trimestre, en conseil des délégués, placé sous l’autorité du chef d’établissement. Les délégués éliront des représentants au CVL (Conseil de la vie lycéenne)

2 – Devoirs

Ils concernent la tenue, le comportement et le travail scolaire

- Matériel : tout élève doit être en possession de son matériel de travail.

- Assiduité : « L’assiduité aux cours est la condition primordiale d’un travail efficace » (art. 10 de la loi du 10/07/89)
- Tout élève absent doit dès son retour :
- se présenter au bureau du CPE muni de son carnet de liaison dûment rempli par ses parents. Le CPE pourra vérifier l’authenticité du motif invoqué.
- se mettre à jour dans son travail à partir du cahier de textes( de la classe)sur Pronote. Il lui est conseillé de se faire aider d’un camarade et du professeur.
« Selon les nouvelles dispositions, le chef d’établissement saisit la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) afin qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours :
1°-lorsque malgré l’invitation du chef d’établissement, elles n’ont pas fait connaitre les motifs d’absence ou qu’elles ont donné des motifs d’absence inexacts ;
2°-lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois
En cas de persistance du défaut d’assiduité, le chef d’établissement réunit les membres concernés de la communauté éducative au sens de l’article L.111-3 du Code l’Education , afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. L’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation saisit le procureur de la République des faits constitutifs d’infraction aux dispositions du présent chapitre. »

- En cas d’absence prévisible, la famille préviendra le CPE par écrit ou par téléphone.

- Ponctualité : Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. (La ponctualité est une manifestation de correction.) Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.
(Aucun retard ne sera accepté) : tout élève arrivant en retard devra se rendre (impérativement en salle de permanence. Il ne sera autorisé à se rendre en cours qu’à l’heure suivante muni d’un justificatif de passage à la vie scolaire. )au bureau du CPE qui en évaluera le motif et décidera du moment où l’élève sera accepté en cours .
- Tenue : L’élève doit être vêtu d’une tenue adaptée à la filière de formation .
Selon l’emploi du temps, une tenue adaptée est exigée dans les enseignements de spécialité :
- tenue de sécurité réglementaire pour les pôles hôtellerie restauration et industriel
- tenue professionnelle pour le pôle tertiaire
- Le port du couvre chef est interdit dans les bâtiments.
- Téléphones portables, baladeurs (mp3) doivent être éteints en cours ( et ateliers ), sous peine d’être immédiatement confisqués, Les écouteurs ne doivent pas être laissés autour du cou.
- Selon le secteur professionnel, une tenue spécifique est obligatoire : les précisions sont données lors de l’inscription et par chaque professeur principal lors de l’accueil de début d’année.
- Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
En cas d’échec du dialogue, une procédure disciplinaire sera engagée.
- Il est déconseillé de venir dans l’établissement avec des objets de valeur ou de l’argent liquide : l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols commis au préjudice des élèves, des personnels ou des tiers.

- Comportement :
La maîtrise de soi dans les rapports avec les autres : insolences, attitudes provocatrices ou discriminatoires, injures, menaces et agressions verbales ou physiques sont strictement interdites. Le langage doit être maîtrisé.
Le respect du matériel et des locaux : Il est fait obligation aux élèves de respecter tous les locaux ainsi que le matériel mobilier et les diverses installations mis à leur service. Toute dégradation entraîne nécessairement la réparation par son auteur. Le coût de la dégradation sera assuré par la famille
Le respect de sa santé et de celle des autres : il est interdit de cracher et de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Il est également interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou toute autre substance illicite dans l’enceinte du lycée.
Sécurité : Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit dangereux (par destination ou par usage), ainsi que tout matériel susceptible de perturber les cours. Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelle que soit leur nature, et sous quelque prétexte que ce soit, est proscrite. Tout élève trouvé en possession de ces objets est passible de mesure disciplinaire.

PUNITIONS ET SANCTIONS
Bulletin officiel du 29/05/2014
Elles ont pour but de faire prendre conscience à l’élève des conséquences de sa conduite et de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité : respect des individus et nécessité de vivre ensemble de manière pacifique. Elles sont graduées en fonction de la gravité des actes commis.

1 – Punitions
Les punitions sont des réponses immédiates à certains manquements mineurs des élèves à leurs obligations et aux perturbations apportées à la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être données par tout personnel enseignant, d’éducation ou de direction du lycée. Ce sont :
- rapport porté sur le carnet de liaison ou sur un document signé par les parents
- l’excuse orale ou écrite
- le devoir supplémentaire ( assorti ou non d’une retenue)
- la retenue avec information écrite au CPE
L’exclusion ponctuelle d’un cours avec information écrite au chef d’établissement et au CPE, demeure exceptionnelle et s’accompagne d’un rapport circonstancié et d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire
Dans tous les cas, les parents sont tenus informés de la punition attribuée.

2 – Sanctions
L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement ,éventuellement sur demande d’un membre de la communauté scolaire .Il décide aussi de réunir ou non le conseil de discipline .Il est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave envers un membre du personnel ou un autre élève .
Le chef d’établissement a le pouvoir de prononcer :
- l’avertissement
- le blâme écrit et solennel
- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. Il s’agit d’une mesure alternative aux sanctions.
- L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes .La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes .Il doit être réuni obligatoirement en cas de violence physique commise à l’égard d’un personnel de l’établissement .
Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. En dehors de l’exclusion définitive, le chef d’établissement peut prononcer seul ces sanctions.
Hormis l’exclusion définitive, toutes les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
L’accès à l’établissement peut être interdit à titre conservatoire à un élève dans l’attente de la réunion d’un conseil de discipline et aussi dans l’attente d’une procédure disciplinaire à l’issue de laquelle le chef d’établissement se prononce seul .En cas de nécessité , il peut ,pour un délai qui n’excède pas trois jours interdire à titre conservatoire l’accès à un élève .Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction .

3 -Dispositifs alternatifs et d’accompagnement éducatif :
- La commission éducative, à finalité éducative, est composée de représentants de la communauté éducative. Elle analyse la situation de l’élève, peut assumer un rôle de modération, de conseil, voire de médiation. Elle peut donner son avis sur la mise en place d’un tutorat ou sur l’engagement d’une procédure disciplinaire selon les cas.
La commission absentéisme : composée de la direction, du CPE, de l’infirmière, d’un membre de la commission de suivi , du professeur principal .Les représentants légaux de l’élève sont convoqués pour examiner les dysfonctionnements scolaires liés à l’absentéisme et les conséquences administratives liés .Des mesures disciplinaires pourront être proposées et/ou des mesures éducatives .
- Mesures de prévention : pour éviter la répétition des actes qui lui sont reprochés, l’élève peut être amené à signer un document d’engagement fixant des objectifs précis en termes de comportement et de travail scolaire.
- Mesures de réparation
-Le travail d’intérêt général (action à caractère éducatif) en accord avec l’élève et ses parents (pour les élèves mineurs)
-Mesure de réparation en cas de détérioration de matériel ou de graffiti.

4 - Conseil de discipline
Il se réunit lorsqu’il y a faute grave ou échec des dispositifs alternatifs ; il peut prononcer l’exclusion définitive.

5 – Mesures positives d’encouragement.
Elles peuvent être proposées par tout personnel pour valoriser chez l’élève le sérieux, le civisme, l’esprit de solidarité, l’implication dans la vie de la classe ou dans la vie du lycée.
Elles peuvent être notées dans le carnet de liaison ou donner lieu à une remise plus officielle.

PAR MA SIGNATURE JE M’ENGAGE A RESPECTER CE RÈGLEMENT
DATE :
SIGNATURE DE L’ÉLÈVE : SIGNATURE DES PARENTS :

Adopté au conseil d’administration du 30/06/2015


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Directeur de publication : Florence Geneix, Proviseur